Conditions générales d’utilisation

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2.2 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.

2.3 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments ne sont autorisées qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la société VHITA. (contact@vhita.com)

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2.5 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.vhita.com tels que définis au paragraphe 2.2 dans une page web n’appartenant pas au site (in line linking).

2.6 Un accord préalable de la société VHITA est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site www.vhita.com (Deep Linking). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site (contact@vhita.com).

2.7 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.1, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.3 et 2.6 fera l’objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l’étranger.

2.8 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

3. Données personnelles

3.1 Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite  » Informatique et libertés  » ; il a été déclaré auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

3.2 Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite  » Informatique et libertés « , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l’adresse suivante : VHITA – 4, rue Louis Blériot 44700 ORVAULT en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

4. Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur

Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par VHITA.

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5. AVERTISSEMENT COOKIE :

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6. Destination des informations recueillies

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Service Technique webmaster

7. Exercice Droit d’opposition ( Opt-out ) Art.26 loi 1978

Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par la société VHITA, faites le nous savoir à www.vhita.com en indiquant bien les données concernées.

8. Responsabilité et informations

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9. Mise à jour des mentions légales et conditions générales d’utilisation

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